Acheter un bien immobilier neuf, et plus particulièrement en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est la meilleure solution pour profiter d’un logement disposant des dernières innovations et répondant à tous vos critères et vos attentes. Avant de vous voir remettre les clés, plusieurs étapes sont à respecter lors de votre parcours d’achat.

Le contrat de réservation

Le parcours d’achat d’un logement neuf  commence avec la signature du contrat de réservation. Il équivaut, en quelques sortes, au compromis de vente signé lors de la vente d’un bien dans l’ancien.

En pratique, le contrat de réservation constitue un engagement réciproque entre le promoteur et l’acheteur et doit indiquer :

 

• • Le descriptif complet du logement et des prestations.

• • Le prix de vente.

• • La date de la signature du contrat de vente définitive.

• • La date de livraison.

• • Les conditions d’exercice du droit de rétractation.

• • Les pénalités de retard imputables au constructeur.

La signature du contrat de réservation se fait entre le promoteur ou le commercialisateur et l’acheteur. Lors de cette signature, l’acheteur devra verser au promoteur un dépôt de garantie dont le montant ne peut pas dépasser 5 % du prix total du bien immobilier. Il est en moyenne de 1 500 euros. L’acquéreur dispose alors d’un délai de 10 jours pour se rétracter.

Après la signature du contrat de réservation, les futurs acquéreurs doivent trouver le financement de leur projet, qui peut être payé comptant ou via un crédit immobilier. La dernière option, qui est la plus fréquente, se met en place par un contact avec les banques et/ou un courtier.

Les personnes déjà propriétaires pourront contracter un prêt relais, qui leur permettra d’obtenir une avance pour financer l’achat d’un nouveau bien, dans l’attente de la revente de leur bien actuel.

Le financement

En règle générale, le temps de réunir les documents nécessaires et de démarcher les établissements de prêts, les futurs acquéreurs mettent deux mois pour obtenir un crédit immobilier. Le remboursement de ce dernier ne débutera qu’à la remise des clés du logement.

À noter que la non-obtention de financement constitue une condition suspensive du contrat de réservation. Ce dernier sera alors annulé et toutes les sommes préalablement versées par les futurs acquéreurs leurs seront remboursées.

La signature du contrat de vente définitif chez le notaire

En l’absence de rétractation, l’acheteur va devoir formaliser l’achat de son logement en signant le contrat de vente définitif. Cette signature se fait obligatoirement chez un notaire. L’acquéreur doit être averti au moins un mois avant, en se voyant remettre en main propre ou par courrier recommandé avec accusé de réception, l’acte authentique qu’il va signer.

Le jour de la signature, l’acheteur se verra remettre l’attestation de propriété du bien et devient officiellement propriétaire de son logement.

La personnalisation du logement

Le jour de la signature, l’acheteur se verra remettre l’attestation de propriété du bien, et devient officiellement propriétaire de son logement. Une fois le contrat de vente définitif signé, les acquéreurs vont pouvoir se pencher sur la personnalisation de leur logement. Ce qu’on appelle les travaux modificatifs acquéreurs (TMA).

Il s’agit d’une étape importante car elle permet à l’acheteur de modifier selon ses envies et ses besoins l’agencement de son futur logement. Il est en effet possible, en accord avec le maître d’œuvre de :

• • Retirer, ajouter ou déplacer une cloison (pour agrandir le salon par exemple).

• • Modifier le plan technique (prise électrique, interrupteur, position des radiateurs…)

• • Ajouter un placard, une cuisine équipée, une verrière, changer une baignoire par une douche et inversement, motoriser des volets roulants.

Le choix des prestations

Les plans définitivement validés, les acquéreurs vont alors pouvoir choisir, selon leurs goûts et leurs envies, les finitions de leur logement. Lors d’un rendez-vous de présentation des prestations, ils vont en effet pouvoir sélectionner :

• • Les revêtements de sol : carrelage, parquet…

• • Les revêtements muraux : peinture, papier peint, faïence…

• • Les meubles de cuisine, de salle bains, la robinetterie…

Une étape qui permet aux acquéreurs d’aménager leur futur logement sur mesure.

La visite cloison

Puis, 6 à 9 mois avant la livraison du logement, le promoteur va convier les acquéreurs à ce qu’on appelle « une visite cloison ». Cette dernière, obligatoire dans le cadre d’une VEFA, permet à l’acquéreur de visiter son appartement pour y imaginer les futurs aménagements (notamment la cuisine) ainsi que des éléments de décoration.

La livraison

Arrive enfin la dernière étape et la plus attendue : la livraison du logement. Elle correspond au moment où le promoteur remet les clés du logement aux acquéreurs. Avant cela, ils procéderont ensemble à l’état des lieux du logement. L’objectif étant de vérifier que le logement est bien conforme au plan signé et de contrôler la qualité des finitions.

Une fois cet état des lieux terminé, le promoteur remettra leurs clés aux acquéreurs, ainsi que l’état des lieux, le procès-verbal de livraison, le guide du propriétaire, les différents formulaires et notices, les certifications (RT 2012, NF Habitat) et l’explication des différentes garanties.

Les acquéreurs pourront alors prendre entièrement possession de leur nouveau bien, en le meublant et en leur décorant à leur goût.